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Election du 1er Maire de Montamisé

L’élection du premier maire de Montamisé en 1790

L’organisation administrative de la commune

Un décret de l’Assemblée Nationale du 14 décembre 1789, crée la commune, première circonscription administrative de France.

Ainsi la paroisse de Montamisé devient la commune de Montamisé.

La commune est administrée par un conseil général, formé d’officiers municipaux au nombre de 3 pour Montamisé et de notables au nombre de 6.
Le Maire est élu pour deux ans, les officiers et notables également, mais ces derniers sont renouvelables par moitié chaque année.
Toutes ces élections se font au suffrage censitaire. Ainsi pour être électeur, il faut être un homme majeur (plus de 25 ans), domicilié depuis un an dans la ville ou canton et payer une contribution (le cens) au moins égale à 3 jours de travail, ces électeurs sont nommés, les citoyens actifs.
Autre personnage important de la municipalité : Le procureur de la commune, nommé par les citoyens actifs au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. Il est le représentant de l’Etat au sein du conseil, mais aussi celui des contribuables, il veille à l’application des lois…

Le décret du 19 avril 1790 dote le Maire d’une marque distinctive : une écharpe aux trois couleurs de la Nation, attachée d’un nœud et ornée d’une frange couleur d’or.
La municipalité siège à la « maison commune » le terme mairie n’est pas encore utilisé ; pour Montamisé, il s’agit du presbytère.

La première élection municipale

Celle-ci a lieu le dimanche 7 février 1790 « l’assemblée des citoyens actifs de la paroisse de Montamisé convoqués au son de la cloche, à la manière accoutumée et suivant la forme prescrite par les décrets de l’Assemblée Nationale sous la présidence de Louis Petit le plus âgé de l’assemblée, Denis Briand faisant fonction de secrétaire, il a été procédé à la nomination d’un président et d’un secrétaire, la pluralité des voix s’est réunie sur Jean-Baptiste-Olivier Fradin, curé de la dite paroisse pour président et pour secrétaire, François Guérin. De suite, il a été nommé trois scrutateurs dans les personnes de François Secouet, Joseph Gervais et Denis Briand et on a procédé à la nomination du Maire…
Tous les votants ont fait les serments requis par les décrets de l’assemblée, le dépouillement du premier fait, la majorité n’a été acquise par personne. Le scrutin refait et dépouillé, Mr de Beauregard a obtenu la majorité requise par le décret et a été proclamé Maire… »
Puis l’assemblée procède à l’élection des officiers municipaux, des notables et du procureur de la commune qui sera François Guérin.

Une deuxième élection municipale

Jacques René Joseph Marie de Beauregard, seigneur de la Roche de Bran, aussi président trésorier de France au bureau des finances de Poitiers se retrouve élu « malgré lui », il n’était ni candidat ni présent à cette assemblée. Il se dit très honoré de la confiance des citoyens de Montamisé mais avec des formes courtoises, il refuse sa nomination dans une lettre du 13 février 1790.
Voilà nos montamiséens sans Maire, une nouvelle élection est donc nécessaire. Celle-ci aura lieu le dimanche suivant 14 février 1790, qui élira François Guérin comme Maire de Montamisé, charge qu’il accepte « avec reconnaissance », il exercera son mandat de 1790 à 1792.

Il faut également élire un nouveau procureur de la commune en remplacement de François Guérin élu au premier scrutin. Antoine Bertin sera élu procureur et Denis Briand greffier. Puis on vote à nouveau pour les 3 officiers municipaux et les 6 notables.
Notre premier Maire est un laboureur, « relativement aisé », on le trouve dans le rôle des impositions ordinaires de la commune de Montamisé pour l’année 1790, inscrit pour une contribution totale de 13 livres et 17 sols ; son père est imposé pour 20 livres et 9 sols. C’est un « petit contribuable » comparativement à Espéron de Beauregard qui s’acquitte de 231 livres et 9 sols.
Il est le fils de François Guérin et Jeanne Laverré, né à Montamisé le 25 février 1754 et décédé au bourg de Montamisé le 10 décembre 1828. Marié à Marie Jeanne Boisseau le 24 janvier 1775 à Bignoux.

C’est le début de la longue « saga » des maires de Montamisé.

Après François Guérin, les maires seront toujours nommés par l’administration, jusqu’à la Seconde République où il sera à nouveau élu. Il faut noter que sous le Directoire (1795-1799), il y a instauration des municipalités de canton. Pendant cette période Montamisé n’a plus de maire en titre mais un agent municipal qui représente la commune au sein de la dite municipalité du canton de Dissay. Cet agent est officier d’état-civil dans la commune. A partir de 1798, pendant environ 2 ans, il n’enregistrera plus que les actes de naissances et les décès, les mariages étant célébrés obligatoirement au chef-lieu du canton, c'est-à-dire à Dissay. Sous le second empire, le maire sera à nouveau nommé par le préfet. Il faudra attendre la Troisième République et les lois de 1882 et 1884 pour qu’il soit, comme aujourd’hui, choisi par les membres du conseil municipal.

Source : AD86 : Registre des délibérations municipales (dépôt 136), Registres paroissiaux et d’état-civil

LES GRANDS PRINCIPES DE LA LOI MUNICIPALE DE 1884

Article de Jean-François LIANDIER, publié le 25-10-10