Mairie de Montamise

LIVRET DE FAMILLE :

Document délivré en Mairie lors du mariage.
Pour les parents célibataires, il est délivré par la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
En cas de perte, demander un duplicata à la Mairie qui vous l’a délivré la 1ère fois. Fournir l’état civil des personnes inscrites dessus. Gratuit.

MARIAGE :

Dossier à retirer en Mairie le plus tôt possible et à remplir.

Fournir pour chaque époux : 

• un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
• un justificatif de domicile
• une attestation du notaire, si contrat de mariage
• copie de la carte d’identité + justificatif de domicile pour chaque témoin (2 témoins maximum chacun)
• un extrait d'acte de naissance avec filiation pour chaque enfant déjà issu de la future union

Déposer le dossier un mois minimum avant le mariage.

DECES :

Pour déclarer un décès :

se présenter à la Mairie du lieu de décès dans les 24h avec le livret de famille du défunt et le certificat médical constatant le décès.

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE :

Pour les parents non mariés, le futur papa doit venir en Mairie avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile et ceux de la future maman.

NAISSANCE :

• Pour les parents mariés : aucune démarche, la maternité s’occupe de tout.
• Pour les parents non mariés : fournir simplement la photocopie de l’acte de reconnaissance anticipée.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE :

• S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
• Faire une demande écrite en précisant votre nom et date de naissance, joindre une enveloppe timbrée.

Pour les Mairies les plus importantes, la demande peut se faire sur internet.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE :

• S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
• une demande écrite en précisant le nom des époux et date du mariage, joindre une enveloppe timbrée.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES :

• S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du lieu de résidence du défunt.
• Faire une demande écrite en précisant le nom du défunt et date du décès, joindre une enveloppe timbrée.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :

• Avoir 18 ans et être de nationalité française.
• S’adresser à la Mairie du domicile avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile.
  Inscription toute l’année.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ :

S’adresser à la Mairie du lieu de résidence avec :

•  l’ancienne carte
•  un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
•  un justificatif de domicile (l’attestation de la carte vitale pour les mineurs peut servir de justificatif de domicile)
•  2 photos d’identité

Un dossier sera à retirer en Mairie.

L’empreinte sera faite lors du dépôt de dossier pour toute personne de + de 13 ans.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, il faudra également fournir 25€ en timbres fiscaux.

PASSEPORT :

S’adresser dans une des 15 Mairies suivantes avec :

• l’ancien passeport (si renouvellement)
• un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
• un justificatif de domicile
• 2 photos d’identité (possibilité de les faire dans la Mairie où vous déposez le dossier)
• Pour les adultes, fournir 86 € en timbres fiscaux si vous fournissez les photos ou 89 € si vous les faites sur place, passeport valable 10 ans
• Pour les 15-18 ans : 42 € en timbres fiscaux si photos fournies ou 45 €, passeport valable 5 ans.
• Pour les moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux si photos fournies ou 20 €, passeport valable 5 ans.

Mairies retenues pour l'établissements de passeports biométriques :

BUXEROLLES, CHATELLERAULT (et annexe Mairie de Châtellerault), CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGE SAINT ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS (et annexe Mairie de Poitiers,quartier des couronneries et annexe quartier des 3 citées), SAINT BENOIT, VOUILLÉ.

Les dossiers vierges peuvent être retirés à la Mairie de Montamisé.

SORTIE DE TERRITOIRE :

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile avec :

• la carte d’identité du mineur
• le livret de famille
• un justificatif de domicile

 les dates du voyage et destination.

L’autorisation doit être signée par les deux parents. Si divorce, prévoir le jugement de divorce.

CERTIFICAT DE VIE :

S’adresser à la Mairie du lieu de résidence avec sa carte d’identité. Se présenter en personne.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Concerne les filles et les garçons, à faire dans le trimestre des 16 ans à la Mairie du lieu de résidence.

Fournir :

• le livret de famille des parents
• carte d’identité
• justificatif de domicile

Fournir également la carte d’identité des parents s’ils sont nés à l’étranger.

Affiche de renseignements à télécharger pour les17 ans ou +

Affiche de renseignements à télécharger pour les 16 ans

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ :

S’adresser au greffe du Tribunal d’instance du domicile, muni du livret de famille et de toute pièce prouvant sa nationalité.

CASIER JUDICIAIRE :

S’adresser 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex.
Indiquer son état civil.
Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au service central du casier judiciaire de Nantes, sauf pour les personnes nées dans les Dom-Tom.

LA CARTE PARASOL:

Elle donne accès gratuitement au réseau des transports urbains pour les jeunes âgés de moins de 18 ans pendant la période des vacances scolaires.
Elle offre pour les jeunes âgés de moins de 16 ans (nés après le 31 décembre 1990) la gratuité d’accès dans les piscines de la Ganterie, de Bellejouanne et de la Blaiserie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les vacances d'été (une entrée par jeune et par jour, dans les séances publiques, l’après-midi uniquement à compter de 13 h 30 sauf le lundi à la Ganterie, à compter de 14 h 30). Cependant, les enfants âgés de moins de 7 ans devront être accompagnés d’une personne responsable.
Ces cartes sont offertes à tout jeune âgé de moins de 18 ans habitant l’une des communes de la CAP.

Pour sa délivrance, s'adresser à la Mairie du lieu de résidence avec les pièces suivantes :

• une photo récente format identité pour le titulaire de la carte,
• une pièce d’identité (carte nationale ou livret de famille),
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone).

Lien du Service Public :

http://www.service-public.fr/