Accès directs


Inventaires des biens de l'église de Montamisé

La Séparation des Églises et de l'État et l’Inventaire des biens de l’église de Montamisé

Le contexte politique en France

« Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État »

La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle clôture 25 ans de tensions entre la République et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société.

Une loi de conciliation

La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes...».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte...»

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il veut « garantir » à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.

L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée (il n'est pas question par exemple d'interdire le port d'insignes religieux !).

Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :

  • Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination,
  • Les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l'État mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte.

L'inventaire des biens ecclésiastiques, nécessaire pour l'exécution de la loi, est d'abord mené avec mesquinerie et cela va exacerber les tensions et menacer la paix religieuse…
L'apaisement définitif viendra avec le gouvernement de Clemenceau, du 18 octobre 1906 au 20 juillet 1909.

« La loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public du culte règle la question des édifices appartenant aux évêchés et aux "fabriques" (ainsi appelait-on les associations catholiques qui géraient les biens paroissiaux). Plus de 30.000 édifices sont finalement mis gratuitement à la disposition des Églises.

Le 28 mars 1907, une nouvelle loi autorise les croyants à se réunir sans déclaration préalable. Les sonneries de cloches sont autorisées. D'une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes (enterrements religieux...).

Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement veut prolonger dans la paix l'union de tous les Français. Il décide tout à la fois de transférer au Panthéon le cœur de Gambetta, illustre fondateur de la République, et d'honorer le souvenir de Jeanne d'Arc en proclamant fête nationale le deuxième dimanche de mai.

Les relations diplomatiques sont rétablies entre Paris et le Vatican. Le pape Benoît XV promet de consulter Paris avant la nomination des évêques.

L'État français, de son côté, concède aux associations diocésaines placées sous l'autorité des évêques le statut d' "associations cultuelles". Autrement dit, il reconnaît les évêques comme des interlocuteurs légitimes. »

                                                Source : André Larané (extrait site internet Hérodote.net)

       

L’inventaire des biens de l’église de Montamisé

C’est dans ce contexte tendu, qu’a lieu le 14 février 1906 à 9h du matin, l’inventaire des biens dépendant de la fabrique paroissiale de Montamisé en présence de Louis Denis, président de la fabrique et Félix Besson curé de Montamisé. (Voir ci-dessous les articles des deux journaux locaux politiquement opposés relatant cette affaire qui montrent bien l’ambiance de cette époque).

Cet inventaire est fait par M. Berton, receveur des domaines à Poitiers, assisté de deux habitants de Montamisé comme témoins, Louis Tessier et Adolphe Messy.

Le montant des biens estimés s’élève à 2.232 F, quant au presbytère sa valeur est estimée à 3.000 F. Toutes ces estimations ont été faites par le receveur seul, le curé Besson et Louis Denis ayant refusé d’y coopérer. L’inventaire sera terminé à 11h du matin.

Le discours de protestation du curé Besson sera joint en annexe au procès-verbal qui sera seulement signé du receveur des domaines, le curé Besson et le président de fabrique ayant refusé, les témoins ne pourront signer "n’ayant pu rentrer dans la sacristie, vu la foule des fidèles s’y opposant".

Le 14 décembre 1906, les gendarmes de la brigade de Jaunay-Clan, notifieront au curé Besson, à Louis Denis ancien président de la fabrique et à Adrien Morthemer Maire de Montamisé, l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre portant mise sous séquestre des biens de la fabrique paroissiale de Montamisé, ceux-ci refuseront de signer l’accusé de réception.

En conclusion

Comme le dit André Larané à propos de cette loi du 9 décembre 1905 « Pour les Églises, l'opération va s'avérer plutôt profitable (mais on ne s'en apercevra que bien plus tard). En effet, d'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises ne vont plus avoir à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples...) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l'entretien courant de ces édifices... Quant à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière. »

Sources :

Hérodote.net (http://www.herodote.net)

Archives Départementales de la Vienne : série V (Cultes) dossier des Inventaires et Presse locale en ligne (1773-1940).

         

                                                               Montamisé, le 1er février 2011
                                                               Article de Jean-François LIANDIER

Ef961a747b34a5eab37c1a53a95153d9

Illustration 1

8d1e7428ce1cf7675725b61bf778f702

Illustration 2

Illustration 1 : Aristide Briand à l'Assemblée en avril 1905 - photo www.herotode.net

Illustration 2 : L'inventaire des biens de l'église de Montamisé le 14 février 1906, vu par la presse locale - source AD 86

Eb5adf74d526def69facbf8bc08ad901

Illustration 3

E9ed3526a69577f4ca525ae7ae79a5c3

Illustration 4

Illustrations 3 et 4 : discours du curé de Montamisé, Félix Besson, lors de l'inventaire - photo JF Liandier - source AD 86