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Une taxe sur les chiens à Montamisé en 1855

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« Est-ce parce qu'il est le meilleur ami de l'homme que le chien est considéré par le législateur comme un contribuable au même titre que son maître ? C'est un honneur dont ce dernier se passerait très volontiers. »

Le gouvernement de Napoléon III fait voter le 2 mai 1855 une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens, applicable dans toutes les communes de l’empire, puis son décret d’application du 4 août 1855, loi applicable au 1er janvier 1856 (voir les textes en annexe 1).

Le conseil municipal de Montamisé, dont le maire est Alfred Ballu, va se réunir pour délibérer sur cette loi. Il adopte les bases de la taxation déterminé par le décret du 4 août 1855 :
- 1°classe chiens d’agrément ou servant à la chasse, Taxe : 2 Francs.
- 2°classe chiens de garde… Taxe : 1 Franc

Les propriétaires de chiens doivent faire une déclaration en mairie.
Comme on peut s’en douter, de nombreux problèmes juridiques vont se faire jour. Un “vieux chien infirme”, qui auparavant servait de “chien de garde” (peu taxé), devient-il maintenant un “chien d’agrément” (car, sourd et aveugle, il ne peut plus faire la garde) ?
Le Conseil d’État va développer une jurisprudence foisonnante sur cette, question. Dans une commune rurale comme la nôtre, les chiens de chasse devaient être nombreux, connaissant le bon sens paysan, il devait être tentant de les « déclassifier » pour moins payer de taxes quitte à leur accorder quelques libertés avec les lapins …

Et cette taxe va perdurer jusqu’au 20e siècle. En effet dans une délibération du 8 août 1931, le conseil municipal fixe la taxe communale sur les chiens à partir de 1932 à :
- Chiens de 1°catégorie (chasse ou luxe) : 6 F
- Chiens de 2°catégorie (berger ou garde) : 1 F

Il va falloir attendre le 1er janvier 1963 pour que le conseil municipal en décide l’abolition à Montamisé, après 106 ans de services.
Mais officiellement la loi du 2 mai 1855 instaurant la taxe sur les chiens, sera supprimée par la loi n°71-411 du 7 juin 1971 (JO du 8-6-1971) (voir annexe 2). Cette loi supprime également la taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes. Egalement les taxes d’octroi sur les boissons hygiéniques.

Qu’on nous laisse tranquille, « nom d’un chien », c’est sans doute ce que pense nos amis à quatre pattes, nous ne sommes pas là pour combler des déficits budgétaires…, nous avons toutes les qualités intérieures qui attirent les regards des hommes et comme le disait Montaigne « L’amitié du chien est sans conteste plus vive et plus constante que celle de l’homme ».

Sources :

  • Archives communales de Montamisé, Registres des délibérations.

  • Le chasseur français n°636, février 1950 p 81

  • Journal officiel (site internet)

           

Annexe 1 : loi du 2 mai 1855 qui établit une taxe sur les chiens et décret d'application du 04-08-1855

Annexe 2 : loi n°71-411 du 7 juin 1971 - suppression de la taxe sur les chiens

                           

Montamisé, le 15 août 2012
Article de Jean-François LIANDIER