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Infos pratiques

Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

Pour sa part, le ministère de l'Économie et des Finances confirme effectivement que ces ventes au déballage, autorisées pour les particuliers (dans la limite de deux au maximum par an), doivent être contrôlées au moyen d'un registre d'identification des vendeurs (professionnels et non professionnels). Par conséquent, indique le ministère, les organisateurs sont dans l'obligation de tenir un registre jour par jour détaillant notamment les caractéristiques et la provenance des objets vendus ainsi que l'identification des personnes vendant ou apportant ces biens à l'échange. En cas de non tenue ou d'oubli de tenue de ce registre, le ministère précise que les organisateurs s'exposent à des sanctions (peine de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).

 Rappel :

Les ventes au déballage qui permettent de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire peuvent être réalisées dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente.

Textes de référenceRéponse ministérielle publiée le 14/03/2019 - Registre des brocantes ou vide-greniers

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