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Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?

Dans sa réponse, le ministère précise que, le maire étant en charge de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, il peut, en cas de danger grave ou imminent, ordonner l'exécution de travaux sur une propriété privée. Il doit alors les faire réaliser par la commune (article L2212-4 du code général des collectivités territoriales).

Textes de référenceRéponse ministérielle publiée le 23/05/2019 - Abattage d'un arbre situé sur une propriété privée

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