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Des affaires de mœurs à Montamisé au 19°siècle

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Préambule

Les affaires de mœurs dans la Vienne représentent 10% des inculpations en Cour d’assises de 1811 à 1906, 18% de 1907 à 1940 et 36% de 1941 à 1986 (AD86).

 Montamisé n’échappe pas à ce genre d’affaires qui vaudront à leurs auteurs en 1841 et 1896 de passer en Cour d’assises.

  

Affaire Augustin Guiot, attentat à la pudeur avec violence, 1841

Augustin Guiot est né à Bonnes le 19 décembre 1796, fils de Jean-Baptiste Guiot, charron et Louise Angeneau. Il se marie à Montamisé le 26 novembre 1821 avec Marie Anne Rose, ils auront quatre enfants. Il exerce la profession de maréchal-ferrant à Montamisé.

Augustin Guiot, alors âgé de 44 ans, est d’après l’acte d’accusation : « prévenu d’avoir le 29 mars 1841 dans le bois aux loups près des Royères, commune de Montamisé, commis une tentative de viol sur la personne de Marie Bausset, âgée de 28 ans, domestique chez le duc des Cars à La Roche de Bran, tentative manifestée par un commencement d’exécution, qui n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. Fait qui constituent le crime de tentative de viol prévus par les articles 2 et 332 du code pénal ».

Augustin Guiot est déféré devant la Cour d’assises de la Vienne le 11 mai 1841. Etant donné le caractère de l’affaire nous ne donnerons pas de détail.

Le jury le reconnait coupable d’attentat à la pudeur avec violence sur la personne de Marie Bausset, lui attribue des circonstances atténuantes…il est condamné à 13 mois de prison.

  

Affaire Gabriel Deschamps, attentat aux mœurs, 1896

Gabriel, Eugène Deschamps est né le 10 juin 1873 à Montamisé, il est le fils de Jean-Baptiste Deschamps (1830-1914), cultivateur et de Marie Célestine Briand (1835-1887), il sera aussi cultivateur à Montamisé.

Il va faire un service militaire « chaotique », incorporé le 30-11-1894 au 32°de ligne, il est réformé n°2 le 6-7-1895. Classé dans le service auxiliaire, puis rappelé à l’activité par le décret de mobilisation du 1-8-1914, il est dirigé vers le 69°RIT, renvoyé dans ses foyers le 1-7-1915 puis à nouveau rappelé, il sera finalement réformé n°2 le 4-11-1916 pour « otite scléreuse bilatérale et débilité mentale ». D’autres témoignages indiqueront sa « faiblesse d’esprit ».

Selon l’acte d’accusation, il est reproché à Gabriel Deschamps « d’avoir notamment le 26 décembre 1895 à Montamisé, commis un ou plusieurs attentats à la pudeur, consommés ou tentés sans violence sur la personne de la jeune Briand Fernande âgée de moins de 13 ans. Fait qui constitue le crime prévu et réprimé par l’article 331 du code pénal ».

Le père de la jeune Fernande, Henri Briand, cordonnier à Montamisé, va écrire au procureur pour demander l’abandon des poursuites, le maire de Montamisé Alfred Ballu et son conseil municipal interviennent également dans ce sens auprès du procureur le 2 janvier 1896…

La Cour d’assises de la Vienne se réunit le 10 février 1896 pour juger cette affaire à huit clos. La Cour est présidée par le conseiller Moreau, M Jacomet occupe le siège du ministère public, Me d’Heucqueville est l’avocat de la défense.

A 17h15, le jury rapporte un verdict négatif, la Cour acquitte Deschamps et ordonne sa mise en liberté.

  

Sources

  • AD 86 Archives de la Cour d’assises, cote 2 U 1551 et 1749
  • AD 86 Presse locale numérisée en ligne (Avenir de la Vienne et le Courrier de la Vienne et des Deux-Sèvres)
  • AD 86 registres d’état-civil numérisés en ligne
  • AD 86 pour la photo

 

  

Montamisé le 22 août 2018

Article de Jean-François LIANDIER