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Des affaires de vols à Montamisé au… 19°siècle

  

Préambule

Deux affaires de vols en 1838 et 1849 vont conduire leurs auteurs devant la Cour d’assises.
C’est leur histoire, à placer dans le contexte judiciaire de l’époque, que nous allons vous raconter.

  

Historique de l’institution judiciaire

« Le code d’instruction criminelle de 1808 avait prévu la création de la cour d’assises en remplacement de la cour de justice criminelle qui succéda au tribunal criminel issu de la Révolution. Cette juridiction fut instituée dans chaque département par la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire et de la justice, et par décret du 6 juillet 1810.

Dans la Vienne, la cour d’assises siège à Poitiers, chef-lieu du département, à partir de juillet 1811 en session ordinaire une fois par trimestre. En cas de besoin ou quand les affaires étaient nombreuses, elle siège en session extraordinaire. Composée d’un président, membre de la cour impériale puis royale (actuelle cour d’appel), de quatre juges assesseurs, d’un parquet et d’un jury de jugement, elle juge tous les crimes de droit commun. Le jury de jugement est composé de douze jurés tirés au sort à partir de la liste annuelle du jury établie par le préfet. Le parquet est formé d’un procureur général ou de son substitut et d’un greffier. » (AD 86)

 

Affaire Louis Rolland, vol avec circonstances aggravantes

Louis Rolland est né le 20 avril 1821 à Brion (86), fils de Pierre Rolland, journalier et de Louise Giraudeau.

Le 27 décembre 1837, Louis Petit, cultivateur au village du Prunier, commune de Montamisé, sortit de son domicile avec sa femme et ses enfants, depuis 9h du matin et rentra vers 3h de l’après-midi. A son retour, il remarqua que le papier et la toile qui servaient à couvrir l’espace d’un des carreaux de vitre de la fenêtre avaient été déchirés et que cette fenêtre était ouverte. Il ne doute plus que des voleurs se fussent introduit chez lui pendant son absence. Il alla à son coffre qu’il trouva en désordre, sans qu’aucun des objets qui s’y trouvaient n’eut été enlevé, mais il remarque que son fusil, ordinairement suspendu au plancher du grenier n’y était plus et que la clé d’une porte qui communique de la cour dans celle du voisin a disparu.

Louis Petit apprit le dimanche suivant qu’un jeune homme qui disait s’appeler Rolland, avait vendu, moyennant cinq francs un fusil à M Pierre Chillac, fermier à Mervant, commune de Poitiers, il se rendit chez ce dernier et reconnu son fusil.

Poursuivant ses investigations, il se rendit Chez M Bonnet, boulanger à Montbernage, Louis Petit y retrouva sa clef, ce boulanger l’avait acheté pour cinq centimes de la même personne qui avait vendu le fusil à Chillac c’est-à-dire de Louis Rolland.

Des poursuites ayant été dirigés contre lui, il fut arrêté à Poitiers où de son aveu il résidait depuis un mois, sans autres moyens d’existence que ce qu’il se procurait en se livrant à la mendicité.

Confondu par les témoins Chillac et Bonnet, il avoua le vol d’un fusil et d’une clef avec effraction.

Il comparu le 5 février 1838 à l’audience de la Cour d’assises de la Vienne.

Le président des assises, Barbault de Lamotte, le jury et son chef Jules Creuzé le reconnaissent, à la majorité, coupable d’avoir frauduleusement et avec effraction, dérobé à Louis Petit, un fusil et une clef, ils lui accordent des circonstances atténuantes.

Nous ne connaissons pas le verdict, sans doute une peine de prison ?

  

Affaire Marie Roy, veuve Hulin, vol de peaux de moutons

Marie Roy est née le 3 octobre 1805 à Poitiers, elle se marie le 2 mai 1836 à Poitiers avec René Pierre Hulin, cordonnier dans cette ville. Son mari décède le 15 mars 1846 à l’Hôtel-Dieu de Poitiers à l’âge de 32 ans, Marie Roy n’a pas d’enfants, ne sait ni lire et écrire et va se retrouver sans ressources.

Elle est engagée, depuis la St Michel 1847, comme domestique à gages chez le sieur Etienne, Compain, 73 ans, marié à Marie Poirier, menuisier au bourg de Montamisé.

Compain indique dans son interrogatoire « j’étais assez content de son service, malheureusement elle avait le défaut de s’enivrer et c’est pour ce motif que je l’ai renvoyée le 17 mai, je ne lui donnais pas précisément de gages, elle était nourrie, je mettais seulement engagé envers elle à lui donner l’argent dont elle pouvait avoir besoin pour acheter des vêtements à son usage, je dois dire qu’elle me coûtait plus cher qu’une domestique à laquelle j’aurais donné des gages », sans commentaires…

Marie Roy est accusée d’avoir volé une première peau de Mouton chez Compain, qu’elle a vendu à Pierre Bourgeot, mégissier, demeurant rue du Pont Joubert à Poitiers, pour la somme d’un franc quatre-vingt-dix centimes, puis une seconde peau le 17 mai 1849, qu’elle tenta de vendre au même Bourgeot, mais celui-ci la soupçonna de l’avoir volé et prévenu la police.

Devant le juge d’instruction, elle reconnaitra le vol des deux peaux de mouton…

Elle comparaitra à l’audience de la Cour d’assises de la Vienne du 6 août 1849.

Le jury des assises la reconnait coupable du vol des deux peaux de mouton, lui accorde des circonstances atténuantes.

Nous ne connaissons pas le verdict.

Dans ces deux affaires, il y a un dénominateur commun, la misère. En cette année 1849, le député Victor Hugo prononçait le 9 juillet à l’Assemblée Nationale son célèbre discours « détruire la misère », il appuyait la proposition d'Armand de Melun visant à constituer un comité destiné à « préparer les lois relatives à la prévoyance et à l'assistance publique ».

« Je ne suis pas, messieurs, de ceux qui croient qu'on peut supprimer la souffrance en ce monde ; la souffrance est une loi divine ; mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu'on peut détruire la misère… » etc.

  

Sources :

 

 

Montamisé, le 6 juin 2018

Article de Jean-François LIANDIER