Vous avez remarqué quelque chose d’anormal sur la commune ? Aidez-nous à conserver un cadre de vie agréable en nous signalant les anomalies via le formulaire ci-dessous.

 

Signalement

Vous avez remarqué quelque chose d'anormal sur la commune ? Aidez-nous à conserver un cadre de vie agréable en nous signalant les anomalies. Les équipes municipales feront alors leur possible pour que le problème soit réglé rapidement.
  • Merci d'indiquer la rubrique concernée par le problème.
  • Merci de nous donner un maximum de détails sur le problème signalé : Lieu ? Description ? Date et heure (si nécessaire) ? N° de poteau lorsqu'il s'agit d'éclairage public ?
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

 

Les équipes municipales feront alors leur possible pour régler le problème dans les meilleurs délais.

 

Merci beaucoup.

 

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé pour assurer le traitement et le suivi de vos démarches.

La commune de Montamisé est responsable du traitement des données collectées. Celles-ci sont conservées pour une durée conforme au cadre légal en vigueur.

Ces données sont destinées aux directions compétentes et aux partenaires institutionnels concernés par vos démarches.

Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

  • Par courriel à dpd@fr
  • Par courrier : Déléguée à la protection des données, Mairie, 11 place de la Mairie 86360 Montamisé

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Votre demande est susceptible d’être rejetée si vous ne fournissez pas les données obligatoires requises dans le cadre règlementaire.

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