Urbanisme

Un développement urbain maîtrisé et dynamique

L’urbanisme est l’un des enjeux essentiels de Montamisé. Ses objectifs sont multiples :

• développer un centre-bourg dynamique plus dense et garantissant des services de proximité de qualité
• réduire les phénomènes d’étalement urbain principalement dans les villages et ainsi protéger les espaces naturels
• assurer une liaison par des cheminements doux entre les villages et le bourg
• accompagner les actions de rénovation du bâti pour conserver l’intérêt patrimonial de Montamisé
• garantir un logement pour tous dans un environnement de qualité
• accompagner l’établissement de nouvelles activités économiques éventuelles
• améliorer l’aspect visuel des entrées d’agglomération

Règlements d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

La ville de Montamisé est intégrée dans le Plan Local d’Urbanisme de Grand Poitiers.

Il s’agit d’un document juridique, de portée générale, s’imposant à tous, particuliers ou administrations. Il définit et réglemente l’usage des sols pour l’ensemble des parcelles privées ou publiques situées sur le territoire communal.

Constitué d’un règlement, d’un document graphique et d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), le P.L.U. :

• donne les grands axes d’urbanisation,
• prévoit et réglemente les différentes zones d’occupation des sols,
• prévoit et organise l’avenir du territoire de la commune.

Pour Montamisé, le P.L.U. a été adopté le 1er avril 2011 par le conseil de Grand Poitiers.

Le cadastre et PLU interactifs

Consulter le cadastre de Montamisé et de Grand Poitiers

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) fait partie intégrante du P.L.U. Il présente une orientation générale d’aménagement du territoire. Le P.A.D.D. prévoit les grands axes de développement de la commune pour les années à venir, afin de garantir une évolution réfléchie, durable, harmonieuse, et respectueuse de l’environnement.

Les demandes d’urbanisme

Pour toute demande de renseignements, le service Urbanisme à la mairie de Montamisé est à votre disposition pour vous conseiller et vous informer des différentes réglementations en vigueur.

• Le permis de construire : construction de maison, construction de plus de 20 m²
• La déclaration préalable : extensions de moins de 40 m², pose d’une clôture, d’un abri de jardin, d’une piscine, modification d’une façade…
• Le Certificat d’urbanisme : il s’agit d’un document demandé soit en cas de vente pour avoir des renseignements sur la parcelle concernée soit pour connaître la faisabilité de réalisation d’un projet.

Télécharger les formulaires d’urbanisme

Les dossiers complets (imprimé Cerfa et annexes) sont à déposer en papier au service Urbanisme de la mairie.

État des risques naturels, miniers et technologiques

La commune de Montamisé est concernée par l’obligation d’information, par le vendeur ou le bailleur, d’information d’un candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques…).
Cette information passe par la production d’un document appelé « État des risques naturels, miniers et technologiques ».

Pour plus d’informations et télécharger le document : service-public.fr

Mieux comprendre les taxes d’urbanisme

Vous construisez une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine…). Vous réalisez une extension de votre habitation. Vous transformez une grange en habitation. Vos travaux affectent le sous-sol. Vous êtes susceptible d’être redevable des taxes d’urbanisme : la taxe d’aménagement (TA) et la redevance archéologique préventive (RAP).

Zoom sur : la Taxe d’Aménagement

Ce dispositif est applicable à la fiscalité de l’aménagement depuis le 1er mars 2012.

Ainsi, est créée la TAXE D’AMÉNAGEMENT, qui se substitue à un ensemble de plusieurs taxes : la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, (TDCAUE), le programme d’aménagement d’ensemble (PAE).

Elle est instituée de plein droit dans les communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui est le cas de Montamisé.

La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, et l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, permis modificatif, etc.).

L’assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de construction.

Base d’imposition

La nouvelle surface s’entend donc de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiments (déduction faite des vides et trémies). Une valeur unique est fixée par m² : 660 euros.

Pour ne pas alourdir le coût de la fiscalité par rapport à la situation actuelle, un abattement unique de 50% a été créé et bénéficie aux résidences principales et aux constructions abritant des activités économiques pour les 100 premiers m². Mais attention, car si les taux peuvent paraître plus avantageux, les surfaces taxées sont différentes (garages, sous-sol, parking, hangars, entrepôts…).

Taux d’imposition

Pour la part communale, le taux a été fixé à 4% par le conseil municipal, lors de la séance du 2 novembre 2011. Le taux peut être révisé tous les ans.
Le Conseil Municipal s’est d’autre part prononcé favorablement d’exonérer totalement, en l’application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat et qui ne bénéficient pas de l’exonération de plein droit (les logements locatifs sociaux, en dehors de ceux financés à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I)).

Etablissement et contrôle

Ce sont les services de l’Etat qui sont compétents pour établir et liquider la taxe. La sanction fiscale applicable est une pénalité de 80% en cas de construction sans autorisation ou en infraction à l’autorisation.

Le risque de retrait gonflement des sols argileux

Avec la présence d’argiles gonflantes sur le territoire régional, le phénomène de retrait-gonflement d’argile est très marqué en Poitou-Charentes.

Pour preuve, les différentes sécheresses dont celle exceptionnelle de 2003 ont déjà provoqué plus de 5000 sinistres pour un montant estimé à plusieurs millions d’Euros de dégâts.
Plus de 800 communes (soit 55%) de la région ont été au moins une fois déclarées en état de catastrophe naturelle pour ce type de phénomène. Les communes concernées sont recensées sur la carte régionale des arrêtés de catastrophes naturelles (format pdf – 506.1 ko).

Les études menées par le BRGM entre 1998 et 2007 ont permis de définir une carte régionale (format pdf – 1.4 Mo) de susceptibilité de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux.

Face à ce type de risque, la Dreal Poitou-Charentes, en lien avec les services de l’État dans les 4 départements, communique auprès des collectivités, professionnels et grand public sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Télécharger la plaquette d’information pour la Vienne.

Pour plus d’informations sur ce risque dans votre département (rapports du BRGM, cartographie de l’aléa, mesures de prévention, etc.), consultez le site internet : ARGILES.FR